La propriété intellectuelle et l’impression 3D

La propriété intellectuelle et l'impression 3D

Le problème de la propriété intellectuelle dans l’impression 3D

La fabrication additive s’est répandue dans tous les environnements de travail avec de plus en plus de professionnels qui s’y sont intéressés pour obtenir davantage de liberté dans la conception de leurs pièces. Les designers modélisent plus facilement et peuvent créer toutes sortes de formes plus rapidement et efficacement. Il existe donc davantage de modèles sur le marché, nombreux d’entre eux sont d’ailleurs disponibles en ligne et parfois gratuitement. Face à cette multiplicité des modèles 3D, il peut parfois être difficile de s’assurer que les utilisateurs en font un usage approprié et que les droits associés soient respectés. Quels sont les moyens qui s’offrent aujourd’hui aux modélisateurs 3D pour protéger leurs créations ? Qu’en est-il de la propriété intellectuelle dans l’impression 3D ?

 

Des professionnels spécialisés dans la protection des données

La fabrication additive offre des bénéfices réels pour les industriels qui peuvent aujourd’hui fabriquer des pièces plus rapidement et à moindre coût. Mais elle a également posé un certain nombre de défis, dont celui lié à la propriété intellectuelle. En effet, il est possible pour un utilisateur de copier une pièce et ainsi produire un certain nombre de contrefaçons. Très rapidement, on a vu des entreprises se protéger contre ce phénomène : en 2016, Disney avait introduit une marque au sein de ses modèles 3D et de ses pièces imprimées en 3D, invisible à l’œil nu et impossible à recopier avec un scanner 3D. Une façon de se protéger contre la contrefaçon, aujourd’hui facilité par l’impression 3D.

 

D’autres plateformes se sont rapidement développées pour protéger la propriété intellectuelle des modèles 3D et des pièces imprimées. Des acteurs comme 3DTrust ou encore Identify3D sécurisent la chaîne logistique numérique et s’assurent que les données de l’impression 3D ne soient pas piratées ou volées. Mais qu’en est-il d’un point de vue strict du droit ? Une création imprimée en 3D peut-elle être protégée ? Quid de son modèle numérique ?

 

propriété intellectuelle dans l'impression 3d : exemple d'un modèle 3D de Mickey
Disney dépose un brevet pour protéger ses modèles 3D

Le droit d’auteur protège les créations 3D

A priori, le droit d’auteur protège l’originalité d’une œuvre et permet à son auteur d’autoriser ou non la reproduction de celle-ci. Du coup, lorsqu’un utilisateur lambda copie sans autorisation cette œuvre originale à l’aide d’une imprimante 3D, son auteur peut obtenir réparation au titre de droit d’auteur. C’est le même principe que le droit des brevets qui vient protéger la fonction technique d’un objet. On a donc à priori un droit au service des designers, auteurs et créateurs, et des utilisateurs qui doivent s’informer de l’usage qu’ils sont autorisés à faire de l’objet qu’ils impriment. Mais comment est-il possible de vérifier que tel ou tel modèle a bien été imprimé en 3D selon la volonté de son créateur ? Nous l’expliquions tout à l’heure : la multiplicité des modèles et des plateformes d’impression 3D compliquent cette tâche.

 

C’est pourquoi les plateformes d’impression 3D comme Cults, Shapeways, Thingiverse, etc. ont mis en place un cadre qui vient régir les droits des créateurs et des utilisateurs. Les conditions générales obligent en effet le designer à publier leurs modèles 3D via des licences appelées Creatives Commons. Ces licences internationales définissent les usages qu’il est possible de faire des fichiers 3D. Cela peut être un usage commercial ou qui autorise une modification de la création 3D.

Les 6 types de licences sont les suivants :

 

Les licences Creative Commons encadrant la propriété intellectuelle dans l'impression 3d
Les différentes licences Creative Commons

Ces licences permettent de cadrer un minimum  la propriété intellectuelle dans l’impression 3D. Aujourd’hui, plusieurs designers expliquent qu’ils n’ont jamais eu de problèmes avec les utilisateurs. En effet, ceux-ci respectent le plus souvent leur travail open source.

 

Vers une protection gouvernementale ?

Il y a quelques années, une taxe sur l’impression 3D avait été évoquée. Ce projet de loi visait à dédommager les artistes et designers qui verraient leurs modèles 3D copiés sans autorisation quelconque. Étendre la rémunération pour copie privée au domaine de l’impression 3D est l’un des objectif de ce projet. Toutefois, ce projet de loi n’a jamais abouti notamment à cause :

  • la petite taille du marché
  • la technologie encore « trop jeune »

Cependant, on peut imaginer que le gouvernement,mettra en place une réglementation stricte afin de protéger la propriété intellectuelle dans l’impression 3D. Ceci ainsi de permettre à tous les utilisateurs (artistes, designers, industriels, particuliers, etc…) de bénéficier d’un cadre légal clair.